Chers parents et chers enfants,

vous trouverez ci-dessous le règlement de l’école. Ce qui est ou non autorisé.

Vous pouvez également le télécharger.

RÈGLEMENT DE L’ÉCOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MECQUIGNIES

Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

Art 1 : Admission à l’école

L’admission est prononcée par la directrice de l’école sur présentation :

• du certificat d’inscription délivré par le Maire de la commune dont dépend l’école.
• de tout document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication médicale.
• en cas de changement d’école, du certificat de radiation émanant de l’école d’origine.

Art 2 : Fréquentation scolaire

La fréquentation régulière de l’école est obligatoire. Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches et activités inhérentes à leur scolarité; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des écoles.

En application de l’article L.131-8 du code de l’éducation, lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les responsables légaux doivent, sans délai, faire connaître au directeur d’école les motifs de cette absence ; celui-ci vérifie la légitimité du motif invoqué au regard des indications de ce même article. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

Les autres motifs sont appréciés par le DASEN. En tout état de cause les motifs légitimes traduisent toujours une nécessité impérieuse de l’absence.

Toute absence doit être signalée le plus rapidement possible aux personnes responsables de l’enfant qui doivent sans délai en faire connaître les motifs à la directrice de l’école.

Lorsque quatre demi-journées d’absence non justifiées (consécutives ou non) sont constatées dans une période d’un mois calendaire, la directrice d’école transmet le dossier individuel d’absence de l’élève au DASEN.

Art 3 : Organisation du temps scolaire

Les heures d’enseignement sont organisées le lundi, mardi, jeudi, et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

L’accueil et la surveillance des élèves sont assurés dix minutes avant l’heure d’entrée en classe au début de chaque demi-journée. L’accueil se fait à la porte de l’école ou dans la classe maternelle.

Les élèves peuvent bénéficier d’activités pédagogiques complémentaires(APC) organisées en groupes restreints, dans le cadre des apprentissages en langage oral ou en lecture   , les enseignants décident des élèves qui en bénéficieront.

Art 4 : Droit d’accueil des élèves

Lorsque l’enseignement est interrompu du fait de l’absence imprévisible d’un enseignant, les élèves sont accueillis dans l’école, par les personnels enseignants présents.

Lorsque l’enseignement est interrompu du fait d’une grève :

• le service d’accueil incombe à l’État lorsque le nombre de personnels ayant déclaré leur intention d’y participer est inférieur à 25% des personnels exerçant des fonctions d’enseignement. Les enfants sont alors pris en charge par les personnels enseignants présents dans l’école
• le service d’accueil incombe à la commune lorsque le nombre de personnels ayant déclaré leur intention de participer à la grève est égal ou supérieur à 25% des personnels exerçant des fonctions d’enseignement.

Art 5 : Droit des élèves

Toute personne, fût-elle inconnue ou mineure d’âge, possède un droit absolu sur son image et ce, quel que soit le support (dessin, peinture, photographie, film, enregistrement télévisé, etc.).

Personne n’a le droit de fixer, reproduire ou diffuser l’image d’autrui sans son consentement préalable.

Art 6 : Devoirs des élèves

Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d’une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

Art 7 : L’école et l’argent

Le principe de gratuité exige que les activités d’enseignement qui se déroulent à l’école ne soient pas à la charge des parents d’élèves.

En dehors de ce qui peut être fourni sur le budget municipal, la liste du matériel scolaire dont chaque élève doit être muni est établie et remise aux familles.

Art 8 : Dispositions particulières

Il est interdit de fumer dans les écoles y compris dans les lieux non couverts, cette interdiction s’impose à tous les membres de la Communauté éducative et aux parents.

Il est interdit d’introduire dans l’école des objets dangereux par nature ou par utilisation.

Tout matériel d’un maniement dangereux (parapluie, briquets, allumettes, objets en verre, pointus ou tranchants, cutters, couteaux, pétards, médicaments, sucettes…) est interdit dans l’enceinte de l’école. Tous ces objets seront immédiatement confisqués. Il est interdit d’apporter en classe jouets et gadgets, source de distraction.

Les bonbons, les sucettes et les chewing-gums sont interdits à l’école mais peuvent être autorisés dans le cadre de goûters spécifiques (anniversaires…).

L’utilisation du téléphone portable par les élèves et de tout autre équipement terminal de communications électroniques à l’école durant toutes les activités d’enseignement, conformément à l’article L. 511-5 du code de l’éducation est interdit, à l’exception de l’utilisation de dispositifs médicaux connectés par les élèves présentant un trouble de santé.

En cas d’utilisation le téléphone sera confisqué et restitué aux parents.

 

Il est interdit de courir à l’intérieur des locaux, de jeter des pierres, des boules de neige, des bâtons…

Les déplacements se font en bon ordre, dans le calme et sans bousculades. Les jeux doivent être modérés, toutes violences physiques et verbales sont interdites.

Lors des récréations, tout élève victime ou témoin d’un problème particulier (altercations, blessures, menaces, …) doit en informer l’enseignant responsable de la surveillance, le plus rapidement possible.

Les enseignants ne peuvent être tenus responsables des échanges, des pertes, des vols d’objets ou de vêtements appartenant aux élèves. Le port de bijoux, objets de valeur et d’argent est vivement déconseillé.

Une tenue correcte est exigée, le port de tongs est interdit.

En primaire, les élèves doivent se rendre aux toilettes au cours de la récréation. Pendant les heures de classe, la permission de sortir ne peut être donnée qu’exceptionnellement.

Les livres et les cahiers doivent être maintenus en bon état par les soins des élèves ou  de leur famille. Tout livre détérioré sera remplacé par la famille. Pour les activités physiques, une tenue adéquate est exigée.

Les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles. Le conseil de discipline peut être réuni en cas de manquement grave au respect de certaines règles. Tout châtiment corporel est strictement interdit.

Art 9 : Accueil et remise des élèves

Tant qu’ils n’ont pas été pris en charge par les enseignants ou les agents communaux, les enfants restent sous la seule responsabilité de leurs parents.

Les enfants de maternelle sont repris à la fin de chaque demi-journée, conformément aux horaires fixés, par les parents ou par toute personne nommément désignée par écrit et présentée par eux à la directrice, ou remis aux agents communaux s’ils participent aux TAP.

En cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur, le directeur d’école leur rappelle qu’ils sont tenus de respecter les dispositions fixées par le règlement intérieur. La persistance de ces manquements et le bilan du dialogue conduit avec la famille peuvent l’amener à transmettre une information préoccupante au président du conseil général dans le cadre de la protection de l’enfance, selon les modalités prévues par les protocoles départementaux.

Pour les enfants à partir du CP, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, (le bâtiment de l’école) sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de restauration scolaire ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit (S’agissant des activités périscolaires, le règlement intérieur spécifique relève de la compétence exclusive de la commune).

Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les responsables légaux assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.

 

Art 10 :Communication avec les familles

Les enseignants et les parents d’élèves tiendront compte de leurs disponibilités respectives pour se rencontrer.

Une réunion d’information aura lieu pour chaque classe au début de l’année scolaire. Les bulletins scolaires seront remis au moins une fois par an lors d’un rendez-vous individuel pour chaque parent.

Art 11 : Le Conseil d’école

Dans chaque école, le conseil d’école est composé des membres suivants :

1° Le directeur de l’école, président ;

2° Deux élus :

1. a) Le maire ou son représentant ;
2. b) Un conseiller municipal

3° Les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil ;

4° Un des maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école choisi par le conseil des maîtres de l’école ;

5° Les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’éducation ;

6° Le délégué départemental de l’éducation nationale chargé de visiter l’école.

L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Le conseil d’école est constitué pour une année et siège valablement jusqu’à l’intervention du renouvellement de ses membres.

Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil (titulaires et suppléants). En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l’école, du maire ou de la moitié de ses membres.

Art 12 : Attributions du Conseil d’école

Le conseil d’école, sur proposition du directeur de l’école :

• Vote le règlement intérieur de l’école ;
• Établit le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire ;
• Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tout avis et présente toute suggestion sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :

– les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service d’enseignement ;

– l’utilisation des moyens alloués à l’école ;

– les conditions de bonne inclusion d’enfants handicapés ;

– les activités périscolaires ;

– la restauration scolaire ;

– l’hygiène scolaire ;

– la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier le harcèlement ;

– le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République ;

• Statue, sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école.
• En fonction de ces éléments, le conseil adopte le projet d’école.
• Donne son accord :

– pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l’article L.216-1 ;

– sur le programme d’actions établi par le conseil école-collège prévu par l’article L.401-4 ;

• Il est consulté par le maire sur l’utilisation de locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école

conformément à l’article L.212-15.

En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d’école sur :

– les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;

– l’organisation des aides spécialisées.

En fin d’année scolaire, le directeur de l’école établit, à l’intention des membres du conseil d’école, un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d’école, notamment sur la réalisation du projet d’école et sur les suites qui ont été données aux avis qu’il a formulés.

Par ailleurs, le conseil d’école est informé des conditions dans lesquelles les enseignants organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.

Le conseil d’école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.

Charte de la laïcité à l’École

La Nation confie à l’École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République

La République est laïque

1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
2. La République laïque organise la séparation des religions et de l’État. L’État est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’État.
3. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.
4. La laïcité permet l’exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.
5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.

L’École est laïque

6. La laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.
7. La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée.
8. La laïcité permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.
9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.
10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves.
11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.
12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.
13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l’École de la République.
14. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.

Ce règlement a été approuvé par le Conseil d’école le ___________________________________.

 

Voici le règlement à télécharger:

REGLEMENT 2018 2019 2